Glossaire
Structure de santé publique en France, l' Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) n'existe plus à part entière, elle a été regroupée, avec d'autres commissions, au sein de...
L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des territoires, de l’Action et des Comptes publics. Notre mission depuis...
En 2009, trois entités sont regroupées pour former l'ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux). L'Agence vient en appui des établissements de...
L'Association a joué un rôle important dans la constitution d'une identité professionnelle, dans l'organisation et la demande d'une réglementation pour la profession d'assistant de service social....
L´Association Nationale des Cadres Communaux de l´Action Sociale est une association professionnelle qui regroupe près de 400 directeurs de C.C.A.S. et cadres communaux exerçant une fonction de...
L’ANCREAI tête de réseau des CREAI , structure, anime et coordonne l’activité des CREAI qui apportent une expertise technique dans les secteurs médico-social, social et sanitaire, aux responsables...
L'association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass) est une organisation professionnelle qui regroupe la plupart des responsables (directeurs...
L’ANDESI, Association Nationale des Cadres du Social, est une association du type loi 1901. Elle regroupe des dirigeants et des cadres du secteur social, médico-social eux-mêmes pour la plupart...
L'Anesm créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, accompagne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l'évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002.
OPCA de la fonction publique hospitalière, l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) est agréée par le ministère de la santé pour collecter et gérer les...
L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique et agréée d’éducation populaire, implantée sur l'ensemble du territoire...
L’ANRU approuve des projets globaux qu’elle finance sur des fonds publics (Etat) et privés (UESL – Action Logement). L’Agence apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux...
L’ Agence nationale des services à la personne (ANSP), créée par le décret du 14 octobre 2005 est un établissement public à caractère administratif chargé de promouvoir le développement et la...
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l'accomplissement des actes de la vie courante. Elle concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. L'attribution de l'APA n'est pas soumise à une condition de ressources. Mais les ressources sont prises en compte pour le calcul de l'allocation.
L’allocation parentale d’éducation a été attribuée aux parents qui souhaitaient cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs jeunes enfants à temps plein ou à temps partiel. L’APE a...
Depuis 85 années, APF France handicap accompagne, défend les droits et représente les personnes en situation de handicap et leurs proches. Une ouverture à d’autres types de handicap, au-delà du...
Depuis le 1°juin 2009, l'Allocation de Parent Isolé(API) est remplacée par le revenu de solidarité active (RSA)
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un...
L'aide personnalisée au logement (APL) est une prestation versée aux locataires/colocataires ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de prêt lorsqu'ils sont accédants à la propriété. Elle est versée quels que soit la situation familiale, la nationalité, la situation (en activité professionnelle ou non).
Mis en place en 1994, les Ateliers Pédagogiques personnalisés ont pour objectif de permettre la création et le maintien de lieux de formation de proximité susceptibles d'accueillir des publics divers, dits de bas niveau, qui n'ont pu trouver de solutions dans les autres structures existantes, de promouvoir un type de formation originale, adaptée à la situation particulière de chaque personne et assurant une culture technique de base ainsi que de développer une pédagogie personnalisée en fonction des besoins de chaque utilisateur et permettre la consolidation d'un projet professionnel.
L’ A utorisation P rovisoire de S éjour ou l’APS est délivrée aux étudiants étrangers titulaires d’un : diplôme de Master ou équivalent ou depuis la loi du 7 mars 2016, aux étudiants titulaires d’un...
Anciennement l’Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages. Désigne aujourd’hui des référentiels dans les domaines du contrôle des risques (incendie, inondation, malveillance…).
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l'Etat (Anact et Ministère du Travail), la Région et des ressources propres. Plus de 200...
Régions de France a été créée en décembre 1998 pour répondre au besoin de concertation étroite ressenti par les Président.e.s de Conseil Régional, les élu.e.s et leurs services. Ils ont souhaité...
Structure administrative mise en place dans chaque région lors de l'instauration du plan Juppé et placée sous la double tutelle du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. Elle dispose de tous les services de l'Etat pour exercer ses missions : planification sanitaire ; existence, qualification et coordination des établissements sanitaires publics et privés ; détermination des ressources allouées à ces derniers.
L'Arrco ( Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ) gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des...
Agence régionale de santé Créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les Agences Régionales de Santé (ARS) ont pour...
Parmi le personnel de santé, l'aide-soignant est sans doute le plus proche des personnes hospitalisées. Il assure l'hygiène et le confort des patients. Il apporte aussi son soutien aux personnes...
C'est un ensemble de formes de protection à l'enfance au sein, contre ou sans sa famille. Ses actions sont dirigées envers des mineurs, des jeunes majeurs et leurs familles confrontés à des difficultés sociales importantes. L'ASE permet de leur apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique. Du point de vue juridique, l'ASE remplace une autorité parentale inexistante ou défaillante.
Le corps des aides-soignants hospitaliers recouvre le métier de base des soins de prévention, de maintien de la santé de la fonction publique hospitalière dans de nombreux publics de santé (hospices...
Les agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux dans les hôpitaux et les structures médico-sociales. Ils participent aux tâches...
Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez bénéficier de l'allocation...
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources à ceux qui ont de faibles revenus. Son montant dépend des...
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage sous conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être maintenue en cas...
L'assistant de service social) épaule des personnes en difficulté économique, sociale ou psychologique. Il joue aussi un rôle important pour la protection de l'enfance.
L’Allocation Temporaire d’Attente est une allocation versée à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion. Elle a pour objet de procurer un revenu de subsistance, sous...
Depuis la loi du 11 février 2005, ils ne relèvent plus du secteur médico-social et sont devenus des Entreprises Adaptées. Les ateliers protégés étaient des unités de production qui embauchaient des...
L'agent appartenant au cadre d'emplois des Atsem seconde l'enseignant d'une classe maternelle tant sur le plan matériel qu'éducatif. Il est recruté par une commune, après avis du directeur de...
L'auxiliaire de vie scolaire - AVS - s'occupe de l'accompagnement, de la scolarisation, de la socialisation et de la sécurité de jeunes, handicapés ou présentant un trouble de santé...
Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs (plus...
Le BEATEP est une formation de niveau IV. Il permet d'obtenir le titre d'animateur en activités scientifiques et techniques, activités culturelles et d'expression ou en activités sociales et vie...
Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire ouvre ces contenus à tous les acteurs de la surveillance de l’état de santé des populations, permettant ainsi à la revue de jouer encore plus nettement son...
La B.P.D.J, c'est la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile. Ses missions : informer les ados dans les établissements scolaires sur des thématiques variées comme les dangers de la drogue,...
Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport est un diplôme de niveau IV (niveau BAC) créé en France en 2001 et destiné à remplacer le BEES 1 er degré et le BEATEP....
Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues assurent : - L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé pour usagers de...
Structure d'accueil des demandeurs d'asile sans ressources suffisantes pour se loger, le
temps que la procédure engagée, soit auprès de l'OFPRA, soit auprès de la Commission des recours des réfugiés, aboutisse.
Association représentant les personnes nées sous x, elle a pour objectif la reconnaissance du droit de chacun à connaître l'identité de ses parents.
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes...