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ATA (Allocation temporaire d'attente)

L’Allocation Temporaire d’Attente est une allocation versée à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion. Elle a pour objet de procurer un revenu de subsistance, sous réserve que soient remplies des conditions propres à chaque catégorie de bénéficiaires et une condition de ressources. Depuis le 1er septembre 2017 il n’est plus possible de déposer une demande d’ATA.

Modifié le vendredi 03 août 2018