Glossaire
Créé en 2009, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) regroupe l’ensemble des compétences de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) (à l’exclusion de l’emploi des Français à l’étranger) et une...
Etablissement public chargé de l'application des textes français (droit d'asile) et internationaux (convention de Genève) relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride, et admis à la protection subsidiaire. Il établit et reconnaît les documents que les demandeurs ne peuvent pas obtenir auprès de leur pays. Depuis 2003, c'est le guichet unique de la demande d'asile.
Il met en œuvre les procédures permettant aux étrangers non membres de l'Union européenne ou de la CEE de résider régulièrement.
La prestation d'accueil du jeune enfant vise à favoriser le libre choix des parents de travailler ou non ainsi que le libre choix du mode de garde de leurs enfants.
Le PEAD est une alternative au placement traditionnel alliant protection judiciaire, maintien au domicile familial et partenariat avec les parents, mobilisation de moyens d’intervention d’un...
Mesure prise à propos d'un mineur ou d'un adulte, jugé provisoirement irresponsable, le confiant à un service, ou à une structure d'accueil, de traitement, ou de protection, de quelque nature qu'elle soit (famille, ou institution) et pour une durée déterminée, renouvelable. Cette mesure peut être concertée, ou autoritaire par décision de justice, selon la nature des situations qui l'ont entraînée, et dans les conditions régies par les textes : placement familial, placement familial spécialisé, placement thérapeutique, placement social, placement judiciaire, ...
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service du départemental, dirigé par un médecin et comprenant des personnels qualifiés notamment dans les domaines médical, paramédical, social et psychologique. Le service PMI est chargé d'assurer la protection sanitaire de la famille et de l'enfant. Il organise notamment des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans.
Le PRIAC formalise un outil institué par la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour la programmation des crédits d'assurance maladie dans les établissements et services d'accompagnement pour personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes, enfants ou adultes, en situation de handicap, tarifés ou cotarifés par l'État. Le PRIAC définit la programmation de la recomposition et du développement de l'offre d'accompagnement collectif médico-social à partir des moyens existants et des besoins nouveaux en favorisant les articulations avec les soins de ville et les coopérations avec les établissements de santé.