CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) n’est pas une institution de l’Union européenne. C’est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) par les 47 États qui l’ont ratifiée.

La quasi-totalité des États du continent européen, depuis l’Irlande jusqu’à la Russie ou la Turquie, en font partie.

Cette Convention, signée le 4 novembre 1950, et ratifiée par la France en 1974, s’inscrit dans le droit fil de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Depuis son entrée en vigueur en 1953, quatorze protocoles additionnels ont été adoptés, ajoutant des droits et libertés à ceux reconnus dans le texte initial, comme l’interdiction générale de toute discrimination (Protocole n° 12) ou l’abolition de la peine de mort (Protocole n° 13).

L’originalité de la ConvEDH tient au fait qu’elle garantit non seulement des droits substantiels, comme la liberté d’expression ou le respect de la vie privée, mais encore des droits procéduraux, dont le droit au procès équitable prévu par l’article 6.

La Cour européenne des droits de l’homme, créée par la Convention, a été mise en place en 1959. Elle siège à Strasbourg et se compose de 47 juges (un par État membre) élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable par l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe.

Ces magistrats sont organisés en cinq sections, composées de chambres de 7 juges et de comités de 3 juges. Une Grande Chambre, composée de 17 juges, constitue la formation solennelle de jugement, et l’organe de révision des arrêts rendus par les chambres.