Projet de réforme Serafin-PH : une première expérimentation en 2021

Le projet de réforme de la tarification des établissements et services qui accompagnent les personnes handicapées, baptisé SERAFIN-PH, a été lancé en 2014 à l’issue de la Conférence Nationale sur le Handicap. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du rapport Piveteau “Zéro sans solution”. C’est l’un des chantiers phares de la transformation de l’offre du secteur dont les fondements reposent sur la notion d’une “réponse accompagnée pour tous”. Son ambition : mettre en face d’un besoin une réponse adaptée qui garantisse le parcours individualisé sans rupture pour la personne. Il a pour objectif d’aboutir à un nouveau modèle tarifaire, permettant un accompagnement plus souple, plus fluide (articulations entre les champs médico-social, sanitaire et social) et facilitant le parcours des personnes en situation de handicap (accès au droit commun, parcours individualisés, citoyenneté). Le 14 novembre 2019, lors du dernier comité stratégique Serafin-PH, présidé par Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, c’est la piste d’un modèle de financement à “360 degrés”, structuré à partir des besoins de la personne, qui a été retenu.
Ainsi, le futur modèle tarifaire reposera à la fois sur un financement “socle” des opérateurs et sur un droit personnalisé à prestations pour l’usager. “Il sera hybride pour donner à chacun, en fonction de ses besoins et de ses aspirations, une réponse souple, évolutive, dans un panel de solutions diversifiées”, expose Sophie Cluzel. Dans une logique d’accélération de la réforme, une expérimentation sera engagée dès 2021.

Juralliance participe à l’Enquête Nationale des Coûts

L’enquête Nationale des Coûts (ENC-PH) vise à réaliser une photographie des actes réalisés pour une personne en fonction de ses besoins, de son degré d’autonomie et de sa situation de santé. Pour y parvenir, il s’agit dans un premier temps de répertorier, à l’aide de la nomenclature Serafin-PH,  les besoins de la personne et les prestations d’aide et de soins mis en face pour compenser le besoin, puis d’évaluer les coûts de ces prestations. Depuis 2016, Juralliance a été retenue pour participer à la réalisation de cette enquête qui continue encore aujourd’hui. Au total, ce ne sont pas moins de 5 établissements et services qui ont servi de terrain d’expérimentation : la MAS Les Pommiers en 2016, l’IME Le Bonlieu à Dole en 2018/2019, puis le SAVS et le SESSAD de Saint-Claude et le FAM Agathe à Arbois en 2019/2020