Dossier Spécial « Ecole inclusive »

Avec l’engagement du grand service public de l’Ecole inclusive, à la rentrée 2019, 363 500 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans un établissement ordinaire, soit 23 000 de plus qu’à la rentrée 2018, 60 000 de plus qu’en 2017 et trois fois plus qu’en 2006. Toutefois de nombreuses familles sont toujours en recherche d’une solution pour pouvoir scolariser leur enfant handicapé.

Le Comité national de suivi de l’École inclusive qui s'est réuni le mardi 30 juin 2020 a annoncé plusieurs mesures pour que puisse être proposé à chaque enfant en situation de handicap une solution de scolarisation. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, y ont évoqué "une rentrée 2020 sous le signe de l’appui aux familles, du renforcement des moyens au sein de l’école et d’une collaboration accrue avec le secteur médico-social".

SOMMAIRE

Un numéro vert pour les familles

L’accès aux droits notifiés par la MDPH est simplifié

Création d’un livret de parcours inclusif dématérialisé

8000 nouveaux postes d’AESH

Poursuite du déploiement des PIAL

Des équipes mobiles médico-sociale dans les écoles

Un numéro vert pour les familles : le 0805 805 110

Depuis le 1^er juillet, un numéro vert unique, le 0 805 805 110 (service gratuit + prix appel) permet aux familles de joindre la cellule d’écoute, de réponse et de conseil du service départemental Ecole inclusive ou la cellule nationale "Aide handicap école". Il sera ouvert tout l’été.

Dans chaque inspection académique, une cellule d’écoute et de réponse du service départemental École inclusive est mise en place en complément de la cellule nationale Aide handicap École, pour davantage de proximité dans les réponses. Ces cellules locales ont deux objectifs:

• informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l'École inclusive ;
• répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l'appel.

Pour les personnes sourdes et malentendantes ou aphasique, le numéro de la cellule nationale « Aide handicap école », le 0 800 730 123, reste opérationnel.

L’accès aux droits notifiés par la MDPH est simplifié

L’accès aux droits en appui de la scolarisation, comme l’AESH par exemple, est simplifié. Ainsi les orientations scolaires et les prestations associées arrivant à échéance d’ici le 31 août (sauf changement d’orientation) et pour lesquelles les Maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH) n’ont pas pris de décision avant le 31 juillet sont automatiquement reconduites pour toute l’année scolaire 2020-2021.  

De même l’attribution de l’AEHH (Allocation d’éducation de l’enfant Handicapé) est dormais attribuée jusqu’aux 20 ans de l’élève sans besoin de renouvellement, s’il présente un taux d’incapacité permanent supérieur à 80%, sans amélioration possible.

Enfin, les droits arrivés à échéance pendant la crise sanitaire (du 12 mars au 31 juillet 2020) sont prorogés de 6 mois.

Création d’un livret de parcours inclusif dématérialisé

Pour permettre aux familles et aux différents interlocuteurs et/ou acteurs locaux de l’accompagnement de suivre les adaptations pédagogiques mis en place pour l’enfant, un livret de parcours inclusif dématérialisé a été créé. Il sera expérimenté dans 7 départements à la rentrée 2020 et sera généralisé à l’ensemble du territoire et accessible en ligne à partir du 1^er janvier 2021. En attendant l’enseignant pourra imprimer le volet qui répond aux besoins de l’enfant et le remettre aux parents en main propre.

8000 nouveaux postes d’AESH

Face à l’augmentation des besoins et pour répondre à la volonté présidentielle d’une rentrée sans aucun enfant en attente d’un accompagnant, 4 000 nouveaux recrutements d’équivalents temps plein d’AESH seront recrutés pour la rentrée 2020, portant à 8 000 le total des créations d’emplois d’accompagnants au 1^er septembre prochain.

Ces recrutements s’appuient sur un nouveau guide des ressources humaines précisant le cadre et les conditions d’emploi des AESH. Des AESH référents seront désignés dans chaque département dès la rentrée prochaine.

Déploiement des PIAL

La mise en place des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) se poursuit. Concrètement, il s’agit d’une nouvelle forme d’organisation du travail des AESH qui doit permettre de mieux répartir et organiser leur intervention en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves concernés. Le PIAL correspond à un regroupement d’écoles et/ou d’établissements sur un territoire donné. Un Pial renforcé bénéficie de l’appui des équipes médico-sociales et des professionnels libéraux au sein des établissements scolaires et des écoles. A la rentrée 2021, tout le territoire devrait être couvert par un PIAL de proximité.

NB à destination des professionnels : Un référentiel national PIAL est diffusé pour aider les équipes dans leur démarche d’amélioration qualitative et pour prendre en compte l’avis des familles. Chaque PIAL pourra ainsi dégager des axes de progrès dans une dynamique fédératrice.

350 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)

L’Ulis est un dispositif d’appui à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle permet aux élèves d’être scolarisés dans leur classe de référence (par exemple en classe de CE1 à l’école ou de 5^e au collège), tout en bénéficiant aussi de l’appui pédagogique de l’enseignant affecté à l’ULIS lors de temps dits de "regroupement". Dans le premier degré, 12 élèves peuvent y être affectés, dans le second degré, 10 élèves, sur notification de la MDPH.

À la rentrée 2020, 350 nouvelles Ulis ouvriront dans les écoles et établissements scolaires : 85 Ulis en école, 205 Ulis en collège et 60 Ulis en lycée.

1 équipe mobile médico-sociale dans chaque département

Depuis la rentrée 2019, 66 équipes mobiles médico-sociales ont été mises en place à titre expérimental pour intervenir dans les écoles collèges et lycées au niveau départemental. A la rentrée 2020, une équipe mobile sera mise en place dans chaque département. Son rôle, intervenir proposer des aménagements dans les classes en fonction des handicaps ou encore en cas de situation de crise.